J.O. 102 du 3 mai 2005       J.O. disponibles       Alerte par mail       Lois,décrets       codes       AdmiNet
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Décret n° 2005-411 du 29 avril 2005 relatif au parc naturel régional du Vexin français (région Ile-de-France)

NOR : DEVN0530046D


Le Premier ministre,

Sur le rapport du ministre de l'écologie et du développement durable,

Vu le code de l'environnement, notamment son article L. 333-1 et les articles R. 244-1 et suivants ;

Vu le décret no 95-704 du 9 mai 1995 portant classement du parc naturel régional du Vexin français ;

Vu la proposition du comité syndical du syndicat mixte de gestion du parc naturel régional du Vexin français par délibération en date du 21 mars 2005 ;

Vu la demande du conseil régional d'Ile-de-France en date du 25 avril 2005,

Décrète :


Article 1


Le classement en parc naturel régional du Vexin français, qui a été prononcé par le décret du 9 mai 1995 susvisé, est prolongé jusqu'au 8 mai 2007.

Article 2


Le ministre de l'écologie et du développement durable est chargé de l'exécution du présent décret, qui sera publié au Journal officiel de la République française.


Fait à Paris, le 29 avril 2005.


Jean-Pierre Raffarin


Par le Premier ministre :


Le ministre de l'écologie

et du développement durable,

Serge Lepeltier